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FICHES - AFFAIRES

Le droit commercial général

Né des nécessités de la vie commerciale, le droit commercial se présente avant tout comme le droit d’une profession. En effet, il se distingue du droit civil et déroge à certaines de ces exigences et contraintes afin de satisfaire les besoins des commerçants, lesquels réclamaient dès le XIIe siècle un espace juridique protégé permettant l’éclosion et l’utilisation d’usages spécifiques adaptés au commerce. (...)

Le débauchage de personnel et le détournement de clientèle

Le débauchage de personnel d’une entreprise et le détournement de sa clientèle sont des pratiques perpétrées entre entreprises. Le débauchage de personnel consiste à attirer les membres du personnel d’une entreprise vers sa propre entreprise. (...)

Le droit de la concurrence

L’importance grandissante du droit de la concurrence s’explique notamment par l’application de sanctions de plus en plus fréquentes et de plus en plus fortes à l’encontre des entreprises qui transgressent ces normes. L’objectif poursuivi par cette branche du droit est d’assurer une concurrence effective entre les entreprises et, au final, le bien-être du consommateur. (...)

Les contrats en ligne

De nos jours, de plus en plus de contrats sont conclus en ligne. Si cette évolution peut présenter des avantages, elle pose également plusieurs questions sur le cadre juridique qui s’applique à ces conventions. (...)

Les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs

Sous l’influence de l’Europe, le législateur belge a instauré une réglementation en matière de pratiques du marché et protection du consommateur. Cette réglementation comporte deux volets : les pratiques commerciales à l’égard des entreprises et celles destinées aux consommateurs. L’objectif poursuivi est de maintenir des relations commerciales loyales entre les entreprises et de garantir aux consommateurs un niveau de protection élevé contre les dérives commerciales. (...)

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