La convention d'arbitrage

La convention d’arbitrage peut être définie comme étant un accord entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui conviennent de soumettre les éventuels litiges nés ou à naître à l’arbitrage. (...)

L'incompétence du juge étatique en présence d'une clause compromissoire

Les parties à un contrat peuvent prévoir que, si un différend naît entre elles, ce dernier sera tranché par le tribunal arbitral. Pour ce faire, les parties doivent prévoir une convention d’arbitrage ou une clause compromissoire. En principe, la clause compromissoire est mise en oeuvre dès que l’instance arbitrale est en cours, c’est-à-dire, dès que les arbitres ont acceptés leur mission. (...)

Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage

Les mesures provisoires et conservatoires sont des notions qui ne sont pas définies par les législations nationales et les textes internationaux. Il arrive fréquemment que ces notions soient utilisées comme s’il s’agissait de deux synonymes. Or, chacune de ces mesures a son utilité propre. (...)

La sentence arbitrale et les voies de recours

Quand l’instance arbitrale prend fin, une sentence est rendue à l’issue d’un délibéré. En effet, le Tribunal arbitral fixe la date à laquelle l’affaire est mise en délibéré. De sorte qu’après cette date, aucune demande ne peut être formée ni aucun moyen soulevé. (...)