Le droit de la jeunesse

Le droit de la jeunesse est une matière très vaste contenant des réglementations diverses relatives aux droits des enfants, à la protection de la jeunesse ainsi que des règles et des sanctions pour les mineurs délinquants. (...)

La déchéance de l'autorité parentale

L’autorité parentale est régie par les articles 371 à 387ter du Code civil. L’autorité parentale découle de la filiation et représente un ensemble de prérogatives dont disposent les parents à l’égard des biens et de la personne de leur enfant. L’enfant est en principe sous l’autorité parentale de ses parents jusqu’à l’âge de la majorité ou de son émancipation. (...)

La médiation familiale

La médiation familiale est un mode de règlement amiable des conflits. La médiation est un processus dans lequel un tiers impartial, le médiateur familial, qui n’est pas directement intéressé dans les questions faisant l’objet du litige, tente de faciliter la discussion entre les parties afin de les aider à résoudre leurs difficultés et à parvenir à des accords. (...)

Les obligations alimentaires

Les obligations alimentaires sont de deux ordres. D’une part, celles qui reposent sur un état de besoin d’un proche et, d’autre part, celles qui découlent directement du mariage, du divorce et de la filiation. L’objectif de l’obligation alimentaire est, soit d’attribuer un minimum vital à son titulaire, soit de lui garantir un certain niveau de vie. (...)

Le divorce pour cause de désunion irrémédiable

Le divorce pour désunion irrémédiable est réglementé à l’article 229 du Code Civil, qui énonce que la désunion doit être considérée comme irrémédiable « lorsqu’elle rend raisonnablement impossible la poursuite de la vie commune et la reprise de celle-ci entre les époux ». (...)

L'hébergement de l'enfant

Le droit d’hébergement d’un enfant mineur, appelé auparavant la garde, est le droit pour chaque parent séparé d’accueillir l’enfant dans sa résidence, et ce, pendant un certain laps de temps. La nécessité de déterminer l’hébergement du ou des enfant(s) se présente lorsque les parents (mariés ou non) ne vivent plus ensemble. (...)

Le Tribunal de la famille

Le législateur a adopté une loi importante concernant l’organisation judiciaire en matière familiale. Il s’agit de la loi du 30 juillet 2013 1 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse. (...)

Les libéralités

Les libéralités sont régies par les articles 893 à 1100 du Code civil. Le législateur a voulu règlementer cette matière en raison des dangers qu'elle présente vis-à-vis du disposant, de sa famille, des créanciers et du bénéficiaire de la libéralité. (...)