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FICHES - TRANSPORT

Le contrat de transport de marchandises par route

Le transport de marchandises est le complément nécessaire de la vente. Ce sont, en effet, deux opérations économiquement liées donnant lieu à deux contrats distincts. Le continent africain, à l’exception de l’Afrique du Sud et des Etats de l’Afrique, demeure un espace de prédilection du transport de marchandises par route.

La responsabilité du transporteur de marchandises par route

L’Acte Uniforme relatif au transport de marchandises par route (AUCTMR) réglemente le régime de responsabilité du transporteur de marchandises par route, en ses articles 16 à 31. Selon l’article 16 de l’AUCTMR, le transporteur doit livrer la marchandise à destination et est responsable de l’avarie, de la perte totale ou partielle qui se produit pendant la période de transport.

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