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MATIERES

Droit commercial belge

Quels sont les recours possibles en cas de mauvaise exécution d’un contrat de vente ?
Le débiteur ne s’exécute pas, quels sont les moyens mis à la disposition du créancier ?
Quels sont les droits du consommateur ?
Quels sont les droits et obligations d’un agent commercial ?

Le droit commercial comporte une série de problématiques qui peuvent s’articuler autour des thèmes que vous trouverez ci-dessous.

- Protection du consommateur
- Recouvrement de créances
- Droit de la concurrence
- Rédaction de contrats commerciaux
- Pratiques de commerce
- Litiges commerciaux en général

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