MATIERES / OHADA
Droit des sociétés
Quelle forme de société commerciale est-il possible d’adopter et quelles en sont les règles de constitution et de fonctionnement?
Quels sont les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants sociaux ?
Quelles sont les obligations comptables et financières de la société à créer ?
Vous vous interrogez sur les groupements dits d’intérêt économique en droit OHADA ?
Comment créer des succursales dans l’espace OHADA ?
Comment établir des filiales de groupes de sociétés ?
Quelles sont les règles qui président à la restructuration et à la transformation des sociétés commerciales ?
Un appel public à l’épargne est-elle possible ?
Un arsenal de règles juridiques harmonisées permet de répondre à ces diverses questions.
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