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MATIERES / OHADA

Droit des sociétés

Quelle forme de société commerciale est-il possible d’adopter et quelles en sont les règles  de constitution et de fonctionnement?

Quels sont les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants sociaux ?

Quelles sont les obligations comptables et financières de la société à créer ?

Vous vous interrogez sur les groupements dits d’intérêt économique en droit OHADA ?

Comment créer des succursales dans l’espace OHADA ?

Comment établir des filiales de groupes de sociétés ?

Quelles sont les règles qui président à la restructuration et à la transformation des sociétés commerciales ?

Un appel public à l’épargne est-elle possible ?

 

Un arsenal de règles juridiques harmonisées permet de répondre à ces diverses questions.

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