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MATIERES / OHADA

Transport

Quelles sont les règles qui président à la formation et à l’exécution du contrat de transport de marchandises par route ?

L’acte unique régissant cette matière comporte une série de problématiques s’articulant notamment autour des thèmes suivants :

  • Le contrat de transport de marchandises par route

  • La lettre de voiture

  • Le contrat de transport et le contrat de vente

  • La prise en charge de la marchandise

  • Le transport

  • La livraison de la marchandise

  • La responsabilité du transporteur

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