MATIERES / OHADA
Transport
Quelles sont les règles qui président à la formation et à l’exécution du contrat de transport de marchandises par route ?
L’acte unique régissant cette matière comporte une série de problématiques s’articulant notamment autour des thèmes suivants :
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Le contrat de transport de marchandises par route
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La lettre de voiture
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Le contrat de transport et le contrat de vente
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La prise en charge de la marchandise
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Le transport
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La livraison de la marchandise
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La responsabilité du transporteur
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