Avenue de Tervuren, 186 - Bte 11 - 1150 Bruxelles
Ligne directe: 0473 43.00.19
MATIERES

Droit pénal

Doit-on avoir un avocat pour comparaître devant le Tribunal de Police ?
Comment peut-on contester une amende de roulage ?
Que risque-t-on en cas d’accusation de délit ?
Un juge d’instruction est saisi dans le cadre d’un dossier pénal ; quelles sont les mesures à prendre pour que mes droits soient préservés.
On est poursuivi pour avoir commis crime passionnel ; risque-t-on la prison ? Dans quels cas ?

Le droit pénal comporte une série de problématiques qui peuvent s’articuler autour des thèmes que vous trouverez ci-dessous.

- Crimes
- Délits
- Contraventions
- Emprisonnement
- Détention préventive
- Cour d'assises
- Tribunal correctionnel
- Juridiction d'instruction
- Inculpation
- Accusation
- Peines
- Amendes

VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS?

 

CONSULTER NOS FICHES PRATIQUES !