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LE CABINET

Rapport juridique circonstancié

Dans certains dossiers délicats, il est utile de réaliser un rapport juridique circonstancié et ce, afin de connaître avec précisions les considérations de droit qu’il y a lieu d’avoir égard dans une problématique précise. Le but étant de vous préparer à un éventuel litige ou d’éviter un litige qui risque de se produire.

Ainsi, ledit rapport vous permettra notamment d’établir les lignes directrices d’une solution amiable, légalement établie ou de constituer anticipativement la stratégie en fait pour une défense efficace en cas de litige.

Le rapport reprendra notamment les éléments de faits pertinents et ce, eu égard à la doctrine et jurisprudence la plus récente.